Toute personne, compagnie ou entrepreneur désirant construire une installation septique doit obtenir un permis au préalable.

Formulaire de demande
La demande de permis doit être faite par écrit, sur les formulaires de demande fournies à cette fin par le service de l’aménagement urbain.

Contenu du formulaire de demande d’installation septique Cette demande doit faire connaître :
-	le coût et la date des travaux;
-	le nom de la personne, compagnie ou entrepreneur responsable des travaux;
-	l’adresse de la propriété;
-	le nombre de chambres à coucher ou le débit total quotidien dans le cas d’un bâtiment autre que résidentiel.

Contenu du rapport sur l’essai de percolation  Ce rapport doit faire connaître :
-	les spécifications décrivant la construction, la capacité ainsi que la superficie de l’élément épurateur et de la fosse septique;
-	un plan d’implantation par rapport au bâtiment principal, aux limites du terrain, aux cours d’eau, aux puits du secteur, au haut d’un talus, à une conduite d’eau et aux arbres s’il y a lieu;
-	une vue en plan et en coupe de l’installation septique;
-	la date des essais ;
-	la profondeur de la nappe phréatique, du roc et de la couche imperméable si moins de 1,80 m;
-	la nature du sol;
-	la pente du terrain naturel;
-	la vitesse de percolation;
-	la description du procédé.

Ce rapport devra être préparé par un ingénieur ou une firme spécialisée.

Normes applicables
Les normes applicables aux éléments épurateurs et aux fosses septiques sont celles contenues dans le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées Q-2,r.8.

Pour les éléments épurateurs non assujettis par le Q-2, r.8, une demande de permis doit être faite directement au Ministère de l’Environnement.

Il est de l’entière responsabilité du propriétaire de demander à l’inspecteur une vérification finale des installations en place et cela avant que l’ouvrage ne soit enterré.

Contenu d’une demande de captage des eaux souterraines  Cette demande doit faire connaître :
-	le site;
-	l’objet de la demande (remplacement, renouvellement, nouvel ouvrage);
-	la consommation prévue (20 personnes et moins, 21 personnes et plus, capacité de moins de 75m2 3/j ou plus de 75m2 3/j);
-	un plan montrant les distances, dans un rayon de 30 mètres, par rapport :
-	aux fosses septiques;
-	aux éléments épurateurs;
-	aux zones d’inondation;
-	aux cours d’eau;
-	aux parcelles en culture;
-	à l’épandage de matières fertilisantes;
-	d’une installation d’élevage d’animaux;
-	d’un ouvrage de stockage de déjections;
-	d’un stockage de déjections animales à même le sol dans un champ cultivé, (exception, rayon de 300 mètres);
-	d’une installation d’élevage d’animaux avec enclos d’hivernage de bovins de boucherie.

Service de l'aménagement urbain
172, rue du Nord, Cowansville, Québec, J2K 2L5
Téléphone: 450 263.0277 | Télécopieur: 450 263.3691
Courriel: mmoreau@ville.cowansville.qc.ca

Heures d'ouverture
Du lundi au vendredi
8h30 à 12h et 13h30 à 16h30