Voici une liste des principaux règlements en vigueur dans la Ville de Cowansville. Il s'agit de résumés très succincts réalisés à des fins d'information seulement.

Pour toute référence exacte ou légale, veuillez vous référer aux documents du Service du Greffe ou directement au Service conserné soit :

Service du Greffe, Hôtel de Ville : (H.V.)
Service de l'aménagement urbain : (S.A.U.)
Service techniques : (S.T.)
Service de Sécurité incendie : (S.S.L.)


Résumés des principaux règlements

Abri d'auto temporaire (S.A.U.)
Il est permis d'installer un abri temporaire entre le 15 octobre et 15 avril de l'année suivante. Aucun permis requis.

Activités de brûlage (S.S.I.)
Les activités de brûlage à ciel ouvert nécessitent un permis du Service de sécurité incendie.

Avertisseur de fumée (S.S.I.)
Les avertisseurs de fumée sont obligatoires dans toutes résidences, minimum d'un avertisseur par étage de la résidence ou un par loyer.

Bicyclette (H.V.)
Licence obligatoire permanente au coût de 3$ (disponible à l'Hôtel de ville).

Bruit (H.V.)
Il est interdit de faire du bruit pouvant troubler la tranquillité des citoyens entre 22h et 7h.

Chiens (H.V.)
Licence obligatoire permanente au coût de 20$ (disponible à l'Hôtel de ville).

Colportage (H.V.)
Tout colporteur et tout solliciteur doit obtenir un permis avant le début de l'exercice de son activité dans les limites de la municipalité. Ce permis est valide pour une période de trente (30) jours et est émis à une personne physique seulement et ne peut être transféré. Solliciteur: 25$. Colporteur: 50$

Pratique de l'activité: du lundi au samedi, entre 10h et 18h (obtention du permis à l’Hôtel de ville).

Sollicitation par un organisme à but non-lucratif (H.V.)
Les élèves ou représentants d'une école ou d'une commission scolaire ou les membres d'un organisme à but non-lucratif légalement incorporé, doivent uniquement présenter une demande écrite à l'émetteur de permis en précisant la nature de l'activité, la période de temps prévue pour sa tenue et les buts visés. Le permis leur sera délivré gratuitement.

Démolition d'un bâtiment (S.A.U.)
Vous devez obtenir un certificat d'autorisation au coût de 10$ pour la démolition d'un bâtiment de 90m² et de 25$ pour un bâtiment de 90m² et plus.

Feu (S.S.I.)
Il est interdit de faire un feu en plein air à moins que celui-ci ne soit dans un foyer prévu à cet effet (contenant fermé avec cheminée et pare étincelles).

Ordures (S.A.U.)
Poids maximum de 25kg pour les contenants manuels. Quantité de cinq (5) par logement sauf pour les périodes allant du 1 octobre au 1 décembre et du 15 mars au 15 mai alors que le nombre de contenants peut aller jusqu'à maximum est de neuf (9).

Piscines (S.A.U.)
Les piscines creusées, hors-terre ou gonflables d'une hauteur inférieure à 1,2 mètre (4 pieds) nécessitent une clôture de 1,2 mètre (4 pieds) avec parties ajourées à un maximum de 10 centimètres (4 pouces). Celle-ci ne doit laisser comme accès que des portes se fermant à clé ou ayant un verrou de sûreté.

Les piscines hors-terre ou gonflables d'une hauteur supérieure ou égale à 1,2 mètre (4 pieds) ne nécessitent pas de clôture si elles sont munies d'un escalier amovible ou tout autre dispositif qui en empêche l'accès.

Avant d'installer votre piscine, vous devez demander et obtenir un certificat d'autorisation auprès de la municipalité.

Ramonage (S.S.I.)
Le ramonage des cheminées est obligatoire. Le choix du ramoneur est laissé à la discrétion des propriétaires, la Ville de Cowansville ne recommande aucun ramoneur en particulier. Aucun ramoneur n'est accrédité par les autorités municipales. Le ramonage peux être fait par le propriétaire lui-même.

Règlement de zonage (S.A.U.)
Toute personne qui désire faire modifier ou amender un règlement de zonage, de lotissement ou de construction, doit acquitter à la Ville de Cowansville le tarif fixé à 1 750$. Ce montant ne comprend pas les frais, honoraires ou dépenses relatifs à la tenue d'un scrutin référendaire.

Rénovation (S.A.U.)
Vous devez obtenir un certificat d'autorisation au coût de 10$ pour des travaux allant de 600$ à 5 000$. Pour les travaux de 5 000$ et plus, le certificat d'autorisation est délivré au coût de 10$ + 1,50$ pour chaque tranche de 1 000$ excédentaire. Pour les travaux de 599$ et moins, il n’y a aucun frais pour l’obtention d ’un certificat d’autorisation .

Stationnement (H.V.)
Le stationnement est interdit dans les rues, ruelles de même que dans les stationnements publics entre 23h et 7h du 15 novembre au 31 mars inclusivement. Le stationnement est interdit en tout temps pour une durée dépassant 24 heures sur les chemins publics.

Travail autonome à domicile (S.A.U.)
Vérifier auprès de l'inspecteur(trice) (450 263.0277) si la résidence est située dans un secteur de zone permettant l'activité. Si oui, faire une demande de certificat d'occupation ou d'utilisation au coût de 25$. Si vous désirez installer une enseigne, faites une demande de certificat d'autorisation d'enseigne au coût de 10$.

Travaux sur une rive ou un littoral (S.A.U.)
Tous les travaux sur la rive ou le littoral incluant les quais privés, les plates-formes flottantes , les sentiers et escaliers, nécessitent un certificat d'autorisation au coût de 10$.

Vente de garage (S.A.U.)
On peut se procurer un permis pour une vente de garage au coût de 15$. Le permis est valable pour trois (3) jours consécutifs et un seul permis par année civile peut être émis pour une même propriété de moins de quatre (4) logements de même que pour un établissement commercial et institutionnel.

Enseigne mobile ou portative (S.A.U.)

• Une enseigne mobile ou portative est permise par établissement dans les zones commerciales, industrielles et publiques après obtention d’un certificat. La durée de l’occupation de l’enseigne doit se faire de façon continue et ne peut excéder une période de 30 jours une seule fois par année.

Remplissage de fossés (S.T.)

• Tout propriétaire d’un terrain où il y a présence d’un fossé en bordure d’une rue publique, doit obtenir une autorisation écrite du service des Travaux publics et de génie pour installer ou modifier une conduite d’égout pluvial dans un fossé situé sur la propriété de la municipalité .

Note: Les textes précédents sont des résumés ou des extraits de règlements. En aucun temps, ils ne sauraient constituer une interprétation de ces règlements dont le texte même conserve toujours la préséance; ils ne sauraient non plus être invoqués en lieu et place desdits règlements. Les textes des règlements municipaux sont disponibles au Service du Greffe de la Ville de Cowansville.



Hôtel de ville, Service du Greffe
220, place Municipale, Cowansville, Québec, J2K 1T4
Téléphone: 450 263.0141 | Télécopieur: 450 263.9357
Courriel: mtheriault@ville.cowansville.qc.ca

Heures d'ouverture
Du lundi au vendredi - 8h30 à 16h30

Service de l'aménagement urbain / Garage municipal
172, rue Nord, Cowansville, Québec, J2K 2L5
Téléphone: 450 263.0277 | Télécopieur: 450 263.3691
Courriel: mmoreau@ville.cowansville.qc.ca

Heures d'ouverture
Du lundi au vendredi - 8h30 à 12h00 | 13h30 à 16h30

Services techniques / Garage municipal
172, rue Nord, Cowansville, Québec, J2K 2L5
Téléphone: 450 263.0277 | Télécopieur: 450 263.3691
Courriel: hbourret@ville.cowansville.qc.ca

Heures d'ouverture
Du lundi au vendredi - 8h30 à 12h00 | 13h30 à 16h30

Service de la Sécurité incendie / Caserne des pompiers
200, rue Miner, Cowansville, Québec, J2K 3P5
Téléphone: 450 263.3551 | Télécopieur: 450 263.9016
Courriel: incendie@ville.cowansville.qc.ca

Heures d'ouverture
Du lundi au vendredi - 8h30 à 12h00 | 13h30 à 16h30